Lettre recommandée avec avis de réception Madame, Monsieur, En réponse à lavis de contravention reçu le
(indiquer la date de réception de lavis de contravention) pour une infraction au Code de la route réalisée à
(indiquer le lieu où linfraction a été commise) le
(indiquer la date de la commission de linfraction) à
(indiquer lheure de la commission de linfraction), pour le motif suivant
(généralement, excès de vitesse pour une infraction constatée par un radar automatique), je tiens à vous
informer que je souhaite contester cette infraction. (Voici deux exemples de motifs de contestation) En effet, le
(indiquer la date de commission de linfraction) à
(indiquer lheure de commission de linfraction), je nétais pas sur le lieu de commission de linfraction mais à
(indiquer lendroit où vous vous trouviez au moment de la commission de linfraction, preuve à lappui). Ce jour-là, je conduisais mon véhicule. Ou En effet, le numéro dimmatriculation mentionné sur lavis de contravention ne correspond pas au numéro dimmatriculation de mon véhicule (indiquer votre numéro dimmatriculation). Je demande donc à recevoir une copie de la photographie prise par le radar automatique afin de vérifier le numéro dimmatriculation. Vous trouverez ci-joint le formulaire de requête en exonération dûment rempli. Veuillez croire, Madame, Monsieur, à lexpression de mes salutations distinguées. Signature |